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MOHO FOPA Eric Aristide, Les membres de la société coopérative en droit OHADA, Penant n° 895, avril-juin 2016, pp. 229-251.

Les membres de la société coopérative de l’OHADA sont dans une situation particulière. Leur double statut leur permet absolument de cumuler les qualités d’associé et de coopérateur. Ainsi, en plus d’être apporteurs de capital, les membres de la coopérative sont aussi apporteurs d’activités. Cette double qualité permet au droit coopératif de l’OHADA de se différencier de certains droits étrangers où il est de plus en plus admis dans la coopérative des associés non coopérateurs. La combinaison de la qualité d’associé et de coopérateur est intéressante dans le cadre du droit OHADA dans la mesure où elle est gage de performance et d’attractivité. En effet, la participation effective au fonctionnement et au processus de gestion incite les membres à investir dans la structure et à s’y investir réellement en accentuant les efforts dans leur travail. Par ailleurs, l’aménagement réaliste de la perte de la qualité de membre permet d’éviter qu’en dépit du libre retrait des membres qui est fondamental en droit coopératif, les sorties intempestives ne compromettent le développement et l’existence de la coopérative.

Partners of corporative societies within OHADA

Partners of corporative societies within OHADA are special. Their double status abso-lutely allows them to cumulate the status of shareholders and cooperator. As such, in addition to being a contributor of capital, a shareholder of a cooperative is also a contributor of activities. This double status helps the OHADA cooperative law to be distinguished from other foreign laws where non-cooperator shareholders are more and more admitted in a cooperative. The combination of the status of a shareholder and a cooperator is interesting within the framework of OHADA law in so far as it is a guarantee of performance and activity. In effect, effective participation in the functioning and in the process of management incites the members to invest in the structure and to really invest in it by accentuating efforts through their labour. Moreover, the realistic regulation of the loss of the status of a member helps to ensure that despite the free withdrawal of members which is funda-mental in cooperative law; untimely withdrawal cannot compromise the development and exis-tence of the cooperative.

MOHO FOPA Eric Aristide, L’attractivité des sociétés coopératives en droit de l’OHADA, Lenemro n° 2, avril-juin 2017, pp. 414-456.

Symbole d’une coopération sociale, la société coopérative a pour objet de permettre aux individus de se regrouper et de réunir leurs moyens afin d’atteindre un objectif commun qu’il leur serait difficile d’atteindre individuellement. Elle apparaît pour ses membres comme un moyen efficace de collaboration pour résoudre des problèmes qu’ils ont en commun. Cet objet propre fonde sa grande originalité...

...L’équilibre recherché entre l’intérêt des coopérateurs et l’intérêt de la coopérative vise à permettre à cette structure de susciter un plus grand intérêt en zone de l’OHADA. En effet, il est de nature à faire de la coopérative un véhicule sûr, mieux à même de faciliter la réalisation et la pérennité des investissements de ceux qui s’y intéressent. En tant qu’associés, ces derniers pourront amplement profiter des objectifs assignés à la société. En tant que coopérateurs, c’est-à-dire des partenaires de la coopérative, ils devront compter sur le bon encadrement de la société pour rentabiliser leur coopération. Dans cette perspective, l’attrait des investisseurs permettra en définitive, de faire de la coopérative africaine un fleuron de l’économie sociale dans la zone de l’OHADA.