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Droit des entreprises en difficultés OHADA


Les associés, parents pauvres de la prévention des difficultés des entreprises en droit OHADA

MOHO FOPA Eric Aristide, Les associés, parents pauvres de la prévention des difficultés des entreprises de l’OHADA, Annales de la FSJP de Dschang, tome 12, 2009, pp. 253-274

 

Les associés sont a priori les maîtres de la société. C’est de manière délibérée qu’ils décident de lui donner vie et de façonner son organisation et son fonctionnement1. Ils peuvent également quand ils le désirent, mettre fin à son existence par voie de dissolution anticipée. Cette emprise sur la société est à la hauteur de leur intérêt à la bonne marche de celle-ci car bien souvent, la bonne santé de la structure commerciale reflète aussi la réussite dans les affaires de ses propriétaires...

les associés sont peu associés aux mécanismes de prévention. Leur rôle y est parfois limité par le souci de préservation de l’intérêt social, qui commande l’intervention plus active de divers organes, sociaux ou non. Ce choix n’est pas mauvais en soi, car la protection de l’intérêt social est le gage de la sauvegarde des intérêts catégoriels qui cohabitent dans la société. Conférer des pouvoirs excessifs aux associés dans ce domaine est donc risqué, car on pourrait assister à leur usage intempestif ou à des fins purement dilatoires.

Au final, le succès du traitement préventif des difficultés suppose une parfaite collaboration entre associés et dirigeants. Ce serait l’idéal dans un environnement où un nombre impressionnant d’entreprises de tout secteur vivote et disparaît, généralement sans qu’une mesure de prévention adéquate ne soit intervenue. A ces conditions donc, on pourra aboutir à plus de redressements pour moins de disparitions, ce qui serait louable pour l’espace
OHADA où les pays ont tous fait du développement durable leur leitmotiv.

 


18/08/2022
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